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Ressources humaines Santé et sécurité au travail La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)

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La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) a pour mission de contribuer à l’amélioration et à la protection de la santé physique et mentale des agents, ainsi qu’à leur sécurité. Organe consultatif institué au sein du comité social territorial (CST), son avis est sollicité sur toutes les questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Quelles sont les conditions de création, de mise en place et les missions de la FSSCT ?

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L’instauration de la FSSCT

La création d’une ou de plusieurs FSSCT est obligatoire :

  • dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 200 agents ;
  • dans chaque service départemental d’incendie et de secours (SDIS), sans condition d’effectifs.

En dessous de 200 agents, la formation peut être créée par décision de l’organe délibérant de la collectivité lorsque des risques professionnels particuliers le justifient.

Dans...

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